Actualités Juridiques

Retrouvez dès à présent les derniers articles relatifs au droit de la consommation, droit des entreprises, droit du travail, droit immobilier et droit routier

Droit de la consommation

Droit des entreprises​

Droit du travail

Droit immobilier

Justice au quotidien

Droit de la route

  • Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi

    Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellation : les « point-justice ». Ce réseau local a pour but de relier les structures qui rendent un service commun. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où être informé, aidé et orienté pour faire valoir plus facilement ses droits. Plusieurs « point-justice » sont d'ailleurs directement implantés dans les espaces France Services. Où vous adresser et quelle aide pouvez-vous trouver ?

  • L'abolition de la peine de mort en France

    L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le 17 septembre 1981, les députés entament l'examen du projet de loi abolissant la peine de mort. Après adoption par le Parlement, la loi Badinter du 9 octobre 1981 remise définitivement la guillotine (lire la suite sur le dossier complet de Vie-publique.fr).

  • Le 3919 pour les femmes victimes de violence accessible 24h/24 et et 7 jours sur 7

    Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone est désormais accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. La plateforme d'écoute des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles est donc joignable sans interruption depuis le 30 août 2021.

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