Honoraires au temps passé

Pour les affaires nécessitant un travail de recherche approfondi, une procédure contentieuse ou un suivi régulier, notre cabinet applique une facturation au temps passé. Cette modalité permet de couvrir les dossiers complexes, évolutifs ou imprévisibles, tout en garantissant une transparence totale sur les coûts engagés.

 

Quand les honoraires au temps passé s’appliquent-ils ?

Une facturation adaptée à la complexité de votre dossier

Les honoraires au temps passé sont adaptés aux dossiers pour lesquels le volume de travail ne peut être estimé à l’avance ou qui nécessitent une intervention sur mesure. Voici quelques exemples de situations concernées :

  • Procédures contentieuses (divorce litigieux, litiges commerciaux, recours en justice complexes)
  • Dossiers de surendettement complexes (négociation avec plusieurs créanciers, contestation de plan complexe)
  • Affaires nécessitant des recherches juridiques approfondies (jurisprudence, textes spécifiques)
  • Suivi régulier (négociation prolongée, médiation, audience répétées)
  • Dossiers urgents ou imprévisibles (saisies, mesures conservatoires, recours en urgence)
  • Litiges entre associés ou conflits de gouvernance (nécessitant une analyse fine des statuts et des enjeux)

Comment sont calculés les honoraires au temps passé ?

  1. Tarif horaire : Communiqué dès le premier rendez-vous, il varie en fonction de la complexité du dossier et de l’expertise requise. (Exemple : à partir de 200 € HT/h.)
  2. Suivi rigoureux : Chaque intervention (recherche, rédaction, audience, échange) est consignée et détaillée dans un relevé de temps.
  3. Facturation régulière : Des comptes rendus périodiques vous sont adressés pour suivre l’avancement et les coûts engagés.
  4. Estimation initiale : Lors de la première consultation, nous vous fournissons une fourchette estimative en fonction des éléments connus.