Droit de la famille · Divorce

Avocat divorce à Compiègne : amiable ou judiciaire

Le divorce soulève des questions essentielles : résidence des enfants, pension alimentaire, logement familial, partage des biens. Maître Nicolas RICHEZ vous accompagne avant, pendant et après la procédure, devant le tribunal judiciaire de Compiègne et la cour d'appel d'Amiens.

  • Divorce amiable
  • Divorce judiciaire
  • Honoraires forfaitaires

Deux chemins possibles

Les quatre cas de divorce

Consentement mutuel

Accord complet des époux. Chaque époux a son propre avocat ; la convention est déposée au rang des minutes d'un notaire.

Acceptation du principe de la rupture

Les époux acceptent de divorcer mais ne s'entendent pas sur les conséquences, que le juge fixe.

Altération définitive du lien conjugal

Après un an de cessation de la vie commune, l'un des époux peut obtenir le divorce, même sans l'accord de l'autre.

Faute

Violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Elle doit être prouvée.

Bon à savoir

Privilégier l'accord lorsqu'il est possible

Le divorce pour faute reste minoritaire : il allonge la procédure et cristallise le conflit. Lorsque le dialogue reste possible, le divorce amiable ou l'acceptation du principe de la rupture sont souvent plus rapides et plus apaisés.

Les conséquences du divorce

Partage des biens

Sous le régime légal de la communauté, les biens acquis pendant le mariage sont partagés par moitié ; les biens reçus par donation ou succession restent propres. En séparation de biens, chacun conserve ses biens personnels.

Enfants

Le divorce fixe la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la contribution de chaque parent à leur entretien.

Résidence des enfants →

Pension alimentaire

Elle est fixée selon les ressources de chaque parent et les besoins de l'enfant, et peut être révisée en cas de changement.

Guide de la pension →

Prestation compensatoire

Versée en principe sous forme de capital, elle compense la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie des époux. Le juge tient compte notamment de la durée du mariage, de l'âge, de la santé et des choix professionnels faits pour la famille.

Les documents à réunir

  • Acte de mariage et contrat de mariage éventuel
  • Actes de naissance des enfants
  • Derniers avis d'imposition et bulletins de salaire
  • Relevés bancaires, d'épargne et d'assurance-vie
  • Titres de propriété et tableaux d'amortissement des prêts
  • Justificatifs des charges et des frais liés aux enfants

Questions fréquentes

Combien de temps dure un divorce ?

Un divorce amiable peut aboutir en quelques semaines à quelques mois. Un divorce judiciaire dure généralement plus d'un an, selon la complexité du dossier et l'encombrement du tribunal.

Mon conjoint refuse de divorcer, que faire ?

Vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal après un an de séparation, ou pour faute si les conditions sont réunies.

Qui garde le logement familial ?

Pendant la procédure, le juge statue sur la jouissance du logement dans ses mesures provisoires. Son sort définitif dépend du régime matrimonial et du partage.

Les décisions peuvent-elles être modifiées après le divorce ?

Oui pour la résidence des enfants et la pension alimentaire, en cas d'élément nouveau. La prestation compensatoire versée en capital ne peut en principe pas être révisée.

Parlons de votre situation

Prenez rendez-vous pour un premier échange confidentiel avec Maître Nicolas RICHEZ.

Maître Nicolas RICHEZ – Avocat au Barreau de Compiègne
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